Le raccordement à une fosse septique est-il obligatoire ?
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Tous les logements installés dans une commune ne disposant pas d’un système d’assainissement collectif ou trop éloignés du dispositif existant sont dans l’obligation d’installer une fosse septique. Par contre, si le raccordement au réseau d’assainissement collectif est possible, l’utilisation d’une fosse septique est interdite. Elle doit être comblée ou enlevée. Entrons dans les détails tout de suite.
L’obligation du raccordement au tout-à-l’égout
Sommaire
Selon ce spécialiste de la vidange fosse septique Vendée, les logements rattachables au réseau public d’assainissement sont obligés de procéder à l’installation du tout-à-l’égout. D’après l’article L1331-1 du Code de la santé publique, ce raccordement est obligatoire si les réseaux d’égout se trouvent sous la voie publique. Tel est également le cas si l’accès à cette voie publique est direct ou via des voies privées ou encore des servitudes de passage. Les travaux de raccordement font partie des travaux de viabilisation. C’est obligatoire, mais les propriétaires ont 2 ans pour les faire. Afin de savoir si on dans une zone d’assainissement collectif, il faut s’informer auprès de la mairie. Au cas il est impossible de raccorder le logement au réseau d’égout, il faut mettre en place un système d’assainissement non collectif. En général, la fosse septique est choisie. C’est également une installation individuelle obligatoire.
L’obligation de raccordement à la fosse septique
La fosse septique a pour fonction le traitement des eaux usées. Certes, elle ne dépend pas du réseau d’assainissement public, mais elle doit respecter les réglementations en vigueur au risque d’avoir des sanctions. C’est fait pour que les eaux usées rejetées n’entraînent pas la pollution des cours d’eau ainsi que des nappes phréatiques. Afin de savoir si la fosse septique est conforme ou non, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) réalise des visites de contrôle. Si l’installation n’est pas aux normes, le propriétaire doit réaliser des travaux de réhabilitation dans les 4 ans qui suivent. Pour information, on parle surtout de fosse toutes eaux qui collectent les eaux grises et les eaux-vannes. Par contre, si on a une fosse septique traitant seulement les eaux des toilettes, il faut l’équiper d’un bac dégraisseur de 500 litres au moins. Cela lui permet de traiter également les eaux ménagères.
La fosse septique après le raccordement au réseau d’assainissement public
Si le logement vient d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif, on ne peut plus utiliser la fosse septique ou la fosse toutes eaux. Pour rappel, les frais de raccordement sont partagés entre le propriétaire et la commune. Le premier prend en charge les coûts des travaux faits sur la partie privative alors que le second des coûts des travaux sur la partie publique. Après, la fosse septique doit être déconnectée. Le réservoir peut être retiré, détruit ou condamné après sa vidange et sa désinfection pour éviter les nuisances. C’est indiqué clairement dans l’article L.1331-5 du Code de la santé publique. C’est à réaliser par des professionnels. À savoir que l’absence d’eau dans la fosse septique entraîne une baisse de pression, on peut donc faire face à un écroulement ou à un mouvement de terrain. Également, il faut se renseigner à la mairie avant de retirer ou de combler l’installation, car il est possible qu’il y ait des démarches spécifiques à faire.
